Conditions générales de vente

Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par “Libellule fabrique” dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Arvey immatriculée à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Motte-Servolex - SIRET : 880 864 830 00018  (ci-après dénommée "Libellule fabrique" et gérant le site internet http://www.libellulefabrique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée au dessus  "l’acheteur"

Article No1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Libellule fabrique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.libellulefabrique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.libellulefabrique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Libellule fabrique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article No2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.libellulefabrique.fr de Libellule fabrique, dans la limite des stocks disponibles ou bien sur commande. Dans l’éventualité où un produit commandé se révèlerait indisponible, le Client en sera informé par email. Chaque produits sont illustrés de photographies et sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principale caractéristiques le tout le plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Pour obtenir plus d'informations, le client a la possibilité d’envoyer un courriel à bonjour@libellulefabrique.fr ou encore de s'adresser par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site internet. La vente des produits présentés dans le site http://www.libellulefabrique.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en france métropolitaine et Monaco.

Article No3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). Ils s'entendent Nets, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. Libellule fabrique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les articles commandées par l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article No4 - Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site http://www.libellulefabrique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. Libellule fabrique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : Malheureusement ce mode de paiement n’est pas disponible sur notre boutique. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Pauline Tauty » à l’adresse suivante : Libellule fabrique - France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Libellule fabrique expédiera les produits au maximum 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie au besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement ». Enfin, la dernière étape l'invite à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement banquaire correspondant au montant total de sa commande vers le compte bancaire de Libellule fabrique dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Libellule fabrique expédiera les produits un maximum de 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Libellule fabrique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Libellule fabrique il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 156 impasse de la Fontaine - 73230 Saint-Jean-d'Arvey ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@libellulefabrique.fr. Les produits sont réservés pendant 15 jours à compter de la commande, si l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues après ce laps de temps, la commande sera annulée. Libellule fabrique se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un acheteur avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article No5 - Réserve de propriété

Libellule fabrique conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal et frais compris.

Article No6 - Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour pour tous produits standard. L’article doit être retourné non utilisé et non défectueux. Concernant les produits sur-mesure au vu de leur caractère personnalisables ils ne sont ni repris ni échangés. Pour des raisons d'hygiène, aucun retour ni échange pour les masques réutilisables.

Article No7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, ou par Colissimo son service service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Article L. 216-2 du Code précité : en cas de colis perdu, le défaut de livraison peut entraîner la résolution du contrat de vente. L’acheteur sera remboursé. Libellule fabrique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Libellule fabrique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé accusé de réception. Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Article No8 - Garantie

Tous les produits fournis par Libellule fabrique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Libellule fabrique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Libellule fabrique - 156 impasse de la Fontaine - 73230 Saint-Jean-d'Arvey, dans un délai de trente jours après livraison.

Article No9 - Force majeure

La responsabilité de Libellule fabrique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article No10 - Responsabilité

Libellule fabrique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article No11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.libellulefabrique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Libellule fabrique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article No12 - Données à caractère personnel

Libellule fabrique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la modification ou bien la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : bonjour@libellulefabrique.fr

Article No13 - Droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes conditions générales de vente lors de la commande est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue Française. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.